Conditions générales de vente

Article 1 : DÉFINITION

Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

Article : produit de mode proposé à la vente sur le Site.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Le terme « AMICALEMENT SOI” désigne l’entreprise individuelle Angélique gruau immatriculée à l’URSSAF des Pays de la Loire sous le numéro SIRET : 908 077 183 00014 et SIREN 908 077 183

Article 2 : APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d’Article passée via le Site par tout Client auprès de AMICALEMENT SOI

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, AMICALEMENT SOI se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Sur le site toute Commande est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des tarifs applicables et des CGV.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site est une acceptation des CGV et des frais associés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Article 3 : TARIFS

Les tarifs des produits vendus sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de vente.

AMICALEMENT SOI se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix pratiqué sera celui mentionné au moment de la conclusion du contrat de vente et sous réserve de disponibilité du produit.

Le produit reste la propriété d’Amicalement Soi jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Une fois le Client en possession physique du produit, la responsabilité d’une éventuelle dégradation ou perte lui revient.

Article 4 : ARTICLES

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Amicalement Soi se reserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’AMICALEMENT SOI. A ce titre, AMICALEMENT SOI ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande sera remboursable si le client communique ,dans les 10 jours ouvrés, les coordonnées nécessaires pour un remboursement. Passé ce délais le remboursement ne sera plus possible, Le client pourra seulement commander un autres produits disponible sur le site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que AMICALEMENT SOI n’accepte que le retour d’Articles neufs, non portés et non lavés, ces conditions étant vérifiées avant la remise en stock des Articles retournés.

Article 5 : COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client peut acheter autant d’Article qu’il souhaite qui s’ajouteront au panier. Les ventes sur ce site sont réservées exclusivement à la vente au détail et aux particuliers, aucune commande ne saurait être passé par des revendeurs seuls our regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

AMICALEMENT Soi se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

Le Panier est un récapitulatif des Articles choisis par le Client et indique les prix et frais associés à la commande. Le Client peut modifier son Panier avant de valider sa Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable d’ AMICALEMENT SOI et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation du contenu de sa Commande AMICALEMENT SOI.

La demande d’un facture peut se faire par mail à amicalementsoi@gmail.com

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec AMICALEMENT SOI par amicalementsoi@gmail.com ( article 9)

AMICALEMENT SOI ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 9 des CGV.

AMICALEMENT SOI réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts d’AMICALEMENT SOI pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

AMICALEMENT SOI ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

Article 6 : PAIEMENT

Le paiement du prix de la commande par le Client engendre validation du contrat de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire ( après une prise de contact par mail: amicalementsoi@gmail.com) Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. La responsabilité d’éventuels défauts lors de l’étape de paiement lui incombe donc.

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7: LIVRAISON

Les articles proposés à la vente sur www.amicalementsoi.com sont livrables en Europe & à l’international sur demande spécial par mail: amicalementsoi@gmail.com ( modalité de contact à l’article 9 des CGV)

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée à Laval pour un départ de 5 jours ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par lettre suivie (La Poste) ou Colissimo. À compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessous.

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par AMICALEMENT SOI. Il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour recevoir la commande après avoir reçu le numéro de suivi.

Pour les expéditions hors France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées si il communique ses données nécessaire pour un transfert bancaire au: amicalementsoi@gmail.com.

Dans les cas où elle en a la capacité, AMICALEMENT SOI se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

AMICALEMENT SOI ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

Article 8 : ECHANGE & REMBOURSEMENT

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. Sauf indication contraire, l’échange sera traité dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date à laquelle AMICALEMENT SOI est informé de la décision du client, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. AMICALEMENT SOI prendra à sa charge les frais de re-livraison en Europe et dans la mesure où le montant total des frais d’expédition supportés par AMICALEMENT SOI ne dépasse pas le montant total de la commande du client.

Les frais de re-livraison sont pris en charge dans la limite d’un échange pour un numéro de commande. Après un échange le remboursement sera impossible, Le client peut échanger un produit 1 fois maximum.

Si l’acheteur renvoie ses articles par ses propres moyens, il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par AMICALEMENT SOI. En cas de perte du colis par le transporteur, ce numéro de suivi fera foi, mais AMICALEMENT SOI ne s’engage en aucun cas au remboursement ou à l’échange si le colis est perdu par la poste, transporteur…

Si le client opte pour un remboursement, AMICALEMENT SOI remboursera le client du prix du ou des produits, sauf indication contraire, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception des articles, le suivi La Poste faisant foi, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Si le produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, il ne sera pas remboursé. Si le produit est retourné sale et ne pouvant être remis immédiatement en vente, il ne pourra être ni rembourser, ni échanger.

Pour obtenir un remboursement, le client doit au préalable contacter le service client : amicalementsoi@gmail.com & après un retours de ce dernier, la procédure lui sera ensuite précisée par e-mail. Le remboursement sera différé jusqu’à récupération des produits, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception des produits retournés par AMICALEMENT SOI. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge du client.

Si l’acheteur renvoie ses articles par ses propres moyens, il est fortement conseillé de conserver le numéro de suivi jusqu’à confirmation de bonne réception par AMICALEMENT SOI. En cas de perte du colis par le transporteur, ce numéro de suivi fera foi, mais AMICALEMENT SOI ne s’engage en aucun cas au remboursement si le colis est perdu par la poste, transporteur…

Article 9 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site ou par e-mail: amicalementsoi@gmail.com

Article 10 : GARANTIES LÉGALES

En présence La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail (amicalementsoi@gmail.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation auprès d’AMICALEMENT SOI, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

AMICALEMENT SOI pourra être tenu responsable de la perte éventuelle du colis dans le cas où un incident surviendrait.

Article 10 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’AMICALEMENT SOI ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs AMICALEMENT SOI ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. AMICALEMENT SOI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, dessins, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’AMICALEMENT SOI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

Article 12 : CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par AMICALEMENT SOI à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

AMICALEMENT SOI s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra faire une demande par e-mail à amicalementsoi@gmail.com

Article 13 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
AMICALEMENT SOI est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par AMICALEMENT SOI sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale:

Par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail amicalementsoi@gmail.com ou à l’adresse suivante :

Amicalement Soi, 2 rue crossardière 53000 Laval ou au +33658584614